Les présentes conditions régissent les ventes des œuvres exclusivement sur le site www.isabellenativelle.com. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.
1. Mentions Légales :
Éditeur : Isabelle Nativelle
Le Service Client de www.isabellenativelle.com est disponible pour vous renseigner à tout moment et répondre à vos questions (sauf jours fériés).
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Par formulaire de contact : ici
2. Prix et oeuvres :
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en € – toutes taxes comprises – hors participation de frais de livraison (voir livraison). Les œuvres commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Pour les œuvres expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'Isabelle Nativelle. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les tableaux demeurent l’entière propriété d'Isabelle Nativelle jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.
3. Commande et validation de la transaction :
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton “valider les informations”, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
4. Paiement :
Le règlement de vos achats s’effectue en €. Plusieurs moyens de paiement sont possibles :
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Carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de votre commande. Vos données bancaires sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL).
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Virement bancaire.
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Paypal
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Chèque (Si vous choisissez le paiement par chèque, votre commande est réservée 72h. Elle est ensuite expédiée dès réception du chèque).
Pensez à :
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Libeller votre chèque à l’ordre d'Isabelle Nativelle.
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Inscrire au dos de votre chèque votre numéro de commande.
Envoyez le tout sous enveloppe affranchie à l'adresse communiquée lors de vôtre prise de contact.
5. Livraison :
Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), du dimanche au lundi, hors jours fériés, sont expédiées le jour ouvré suivant. L’ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande.
Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie (Chronopost étant le plus rapide). La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par Isabelle Nativelle au transporteur.
Les commandes d’œuvres grand format nécessitent un traitement de 7 à 15 jours à réception du paiement.
Réserve lors de la réception des œuvres :
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître “sous réserve” sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par télécopie ou par mail la liste des avaries à i.nativelle@gmail.com au plus tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.
6. Droit de rétractation : Le remboursement - sur internet uniquement :
Si votre œuvre d’art ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Les prix du ou des œuvres vous seront remboursés de même que les frais de retour, en France Métropolitaine.
Non valable pour les commandes d’œuvres personnalisées.
Le retour est à effectuer à Isabelle Nativelle.
Nous nous engageons à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.
Dans le cas où la commande serait un cadeau, c’est l’expéditeur qui recevra le remboursement de la commande. Le type de remboursement que vous recevrez dépendra du mode de paiement du cadeau.
7. Garantie du consommateur :
Dans l’hypothèse où les œuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les faire parvenir dans leur emballage d’origine et dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Isabelle Nativelle s’engage à vous rembourser. Le retour est gratuit par Colissimo en France Métropolitaine.
8. Droits sur l'oeuvre et propriété intellectuelle :
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur et des droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.isabellenativelle.com. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation d'Isabelle Nativelle.
9. Règle de confidentialité :
Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : i.nativelle@gmail.com.
10. Textes applicables : juridiction :
Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et Isabelle Nativelle s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.